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Actualités condamnation

  • Condamnation : L'Etat français reconnu irrecevable en cassation et confirmation de sa condamnation à verser 35000
    Le 24 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris avait condamné l’Etat français à verser 35 000 euros à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre et quatre de ses membres pour déni de justice et faute lourde. L’association scientologue avait soutenu devant le juge que le fait pour le parquet d’avoir
  • Condamnation : L'état Français condamné dans une affaire contre la Scientologie
    L’Etat Français vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser plus de 40 000 euros à quatre scientologues, à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre et à la librairie SEL qui commercialise les ouvrages de Scientologie en France, pour déni de justice dans une affaire p
  • Condamnation : Justice - Assises, Aïssa, Alexandre, Franck et Fanny Bouffeteaux condamnés pour le meurtre de Yvon
    [caption id="attachment_77" align="aligncenter" width="500" caption="Aïssa, Alexandre et Franck Bouffeteaux ont été condamnés à 12 ans de réclusion criminelle et Fanny Bouffeteaux à 2 ans dont 1 an ferme pour le meurtre d'Yvon Lepriol. AFPi PHOTO / François Navarro"][/caption] Au terme de 4 jours d'audience éprouvants, la cours d'a
  • Condamnation : Chronique rrom sur l'égalité devant la loi et l'indépendance de la justice
    Nous autres, Rroms, on a l’habitude de voir des Obligations à Quitter le Territoire Français (OQTF pour les intimes) distribuées comme des petits pains par des policiers qui les amènent tout prêtes. Dans ces formulaires, il est systématiquement écrit : « Considérant que Mme/M. [blanc] se trouve en France depuis plus de trois mois 
  • Condamnation : Le psy-pédophile écope de six mois ferme
    FAITS-DIVERS Le psy-pédophile écope de six mois ferme Clicanoo.com publié le 18 juin 2010 06h26 Quelques instants après l’annonce de la peine, le Dr Thébaut murmure à ses proches présents : “Bon, on va faire appel...” A suivre. Bertrand Thébaud, 59 ans, psychiatre au GHSR a été con